top of page

 CONDITIONS GÉNÉRALS DE  VENTE

1:COMMANDES

Commandes : 

Acceptation d'une commande : en validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Après le passage de votre commande, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement, incluant les détails de la commande et son prix.

2:POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Politique de Retours et Remboursements :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation :

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour changer d’avis et demander un retour.

Conditions pour obtenir un échange où un remboursement :

  • L’article doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, via un courrier suivi, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.

Comment effectuer un retour ?

  1. Contactez notre service client à l'adresse suivante : marquepagedart@gmail.com                                                                                         où via le formulaire de contact ici pour signaler votre retour

  2. Renvoyez le colis à l'adresse qui vous sera communiquée.

Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours.

3:PRODUITS ET PRIX

Produits :

Les produits proposés par Marquepagedart.com possèdent chacun une fiche produit où les caractéristiques essentielles sont mentionnées, ainsi qu’un visuel et une description. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais Marque Page d'Art ne peut garantir une similitude parfaite des produits. Nos figurines sont fabriquées artisanalement avec soin et passion. En raison de ce processus, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de tailles, de couleurs ainsi que des imperfections mineures. Nous vous remercions de votre compréhension et espérons que vous apprécierez ces petites différences qui rendent chaque figurine unique. Les produits à la vente sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

​

Prix :

Étant en statut d'entrepreneur individuel (EI), la TVA est non applicable (art 293-B du CGI). Les tarifs indiqués sur le site sont donc toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les frais de port varient en fonction du montant de la commande et de la destination de celle-ci, le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4:LIVRAISONS

Livraisons :

​Les envois sont effectués par nos soins via La Poste et Colissimo (Française):

​

Suite à l’expédition de votre commande, vous recevrez un code vous permettant d’accéder directement au suivi de votre colis sur :

​

- le site de La Poste Française: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

- le site de La Poste Suisse : https://www.post.ch/fr/reception/suivi-des-envois

​

France :

  • Courrier Suivi FR : 3,12 € — gratuit dès 40 €

  • Livraison Colissimo FR : 5,49 € — gratuit dès 90 €

​

Europe :

  • Courrier Suivi UE : 7,02 € — gratuit dès 70 €

  • Colissimo UE : 14,99 € — gratuit dès 100 €

​

Suisse :

  • Courrier Suivi CHF : 7,02 € — gratuit dès 70 €

  • Colissimo CHF : 14,99 € — gratuit dès 100 €

​

International :

  • Colissimo International : 35,19 € — gratuit dès 160 €
    *Certaines destinations sont exclues : Etats-Unis, Canada, Australie, Russie, Brésil, Inde, Chine, Algérie, Égypte, Nigéria, Indonésie, Turquie, Venezuela, Équateur et Argentine.     Le choix de ces destinations dans une commande entraînent  l'annulation et le remboursement de celle ci.

​

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, ainsi, merci de vérifier vos informations de livraison afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Marque Page d'Art n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garantie. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Les frais de port sont déterminés selon l'option choisie et le pays de destination. Pour connaître le montant des frais de port qui s'ajouteront automatiquement à votre commande, merci de sélectionner la zone de livraison correspondante

Les montants sont des tarifs fixes et susceptibles de changer en fonction des prix de La Poste, avec une gratuité activée au-delà d’un certain montant de commande comme défini ci-dessus . 

​

Certaines destinations sont exclues et susceptible d'évoluer : Etats-Unis, Canada, Australie, Russie, Brésil, Inde, Chine, Algérie, Égypte, Nigéria, Indonésie, Turquie, Venezuela, Équateur et Argentine.

Le choix de ces destinations dans une commande entraînent l'annulation et le remboursement de celle ci.

​

Suite à l’expédition de votre commande, vous recevrez un code vous permettant d’accéder directement au suivi de votre colis sur :

​

- le site de La Poste Française: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

- le site de La Poste Suisse : https://www.post.ch/fr/reception/suivi-des-envois

​​

Livraisons

5:PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Protection des données personnelles :

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Marque Page d'Art s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à marquepagedart@gmail.com en précisant dans l’objet de sa demande.

 

6:PROPRIETE INTELECTUELLE

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments, marques, dessins, logos, graphiques, modèles figurant sur le site www.marquepagedart.com sont la propriété exclusive de Marque Page d'Art. Une reproduction ou utilisation de tout ou une partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, ainsi, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont interdites.

 

Crédits :

Site Internet crée par Marque Page d'Art et la participation de Laurent Martinez de la CMA (Chambre de Metiers et de l'Artisanat) .

bottom of page