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 CONDITIONS GÉNÉRALS DE  VENTE

1:COMMANDES

Commandes :

Accepter une commande : nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de ventes après les avoir lues. Lorsqu'une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

2:DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Droit de rétractation et retour des produits :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact disponible sur le site et l'acheteur devra attendre un accord par e-mail avant de l'effectuer. Le retour s’effectuera en courrier suivi.

Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente, ils ne doivent en aucun cas avoir été abîmés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés.
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Marque Page d'Art, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

3:PRODUITS ET PRIX

Produits :

Les produits proposés par Marquepagedart.com possèdent chacun une fiche produit où les caractéristiques essentielles sont mentionnées, ainsi qu’un visuel et une description. Les marque-pages sont des produits artisanaux et donc les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais Marque Page d'Art ne peut garantir une similitude parfaite des produits, notamment pour les couleurs et les formes. De plus, les produits qui vous sont proposés sont ceux qui sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

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Prix :

Étant auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art 293-B du CGI). Les tarifs indiqués sur le site sont donc toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les frais de port varient en fonction du montant de la commande et de la destination de celle-ci, le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande

4:LIVRAISONS

Livraisons :

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, ainsi, merci de vérifier vos informations de livraison afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Marque Page d'Art n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais de port sont calculés en fonction de l'option choisie et en fonction du pays où vous souhaitez être livrés. Vous devez sélectionner la zone de livraison pour avoir le prix des frais de port qui s’ajoutent automatiquement à votre commande.

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Les envois sont réalisés par La Poste (Française ou Suisse) :

- COURRIER SUIVI :

  • France : 3,08 € pour une commande d'un seul article,

  • Europe et Suisse : 6,95 € pour une commande d'un seul article,

  • Offert (Europe et Suisse) à partir de 40 € commandés,

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- COLISSIMO :

  • France : 4,99 € pour une commande d'un seul article,

  • Europe et Suisse : 14,25 € pour une commande d'un seul article,

  • Offert (Europe et Suisse) à partir de 90 € commandés.

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Suite à l’expédition de votre commande, vous recevrez un code vous permettant d’accéder directement au suivi de votre colis sur :

- le site de La Poste Française: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

- le site de La Poste Suisse : https://www.post.ch/fr/reception/suivi-des-envois

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Pour les envois à l'international (hors Europe et Suisse) : Veuillez sélectionner votre pays. Le prix de l'envoi (20€), vous sera confirmé dans le panier. Offert à partir de 150 €.

Livraisons

5:PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Protection des données personnelles :

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Marque Page d'Art s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à marquepagedart@gmail.com en précisant dans l’objet de sa demande.

 

6:PROPRIETE INTELECTUELLE

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments, marques, dessins, logos, graphiques, modèles figurant sur le site www.marquepagedart.com sont la propriété exclusive de Marque Page d'Art. Une reproduction ou utilisation de tout ou une partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, ainsi, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont interdites.

 

Crédits :

Site Internet crée par Marque Page d'Art et la participation de Laurent Martinez CMA.

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