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CONDITIONS GÉNÉRALS DE VENTE (CGV)
1:COMMANDES
Commandes :
Acceptation d'une commande : en validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Après le passage de votre commande, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement, incluant les détails de la commande et son prix.
2:POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Politique de Retours et Remboursements :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour changer d’avis et demander un retour.
Conditions pour obtenir un échange où un remboursement :
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L’article doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client, via un courrier suivi, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.
Comment effectuer un retour ?
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Contactez notre service client à l'adresse suivante : marquepagedart@gmail.com où via le formulaire de contact ici pour signaler votre retour
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Renvoyez le colis à l'adresse qui vous sera communiquée.
Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours.
3:PRODUITS ET PRIX
Produits :
Les produits proposés par Marquepagedart.com possèdent chacun une fiche produit où les caractéristiques essentielles sont mentionnées, ainsi qu’un visuel et une description. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais Marque Page d'Art ne peut garantir une similitude parfaite des produits. Nos figurines sont fabriquées artisanalement avec soin et passion. En raison de ce processus, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de tailles, de couleurs ainsi que des imperfections mineures. Nous vous remercions de votre compréhension et espérons que vous apprécierez ces petites différences qui rendent chaque figurine unique. Les produits à la vente sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Prix :
Étant en statut d'entrepreneur individuel (EI), la TVA est non applicable (art 293-B du CGI). Les tarifs indiqués sur le site sont donc toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les frais de port varient en fonction du montant de la commande et de la destination de celle-ci, le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4:LIVRAISONS SUIVI DE COMMANDES
LIVRAISONS ET SUIVI DES COMMANDES :
1. Expédition
Les envois sont effectués par nos soins via La Poste et Colissimo.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du mode d'expédition choisi.
2. Tarifs de livraison
FRANCE
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Courrier suivi : 3,15 € — Gratuit dès 40 € d'achat.
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Colissimo : 8,20 € — Gratuit dès 90 € d'achat.
SUISSE
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Courrier suivi : 8 € — Gratuit dès 70 € d'achat.
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Colissimo : 12,05 € — Gratuit dès 100 € d'achat.
EUROPE
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Courrier suivi UE : 8 € — Gratuit dès 70 € d'achat.
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Colissimo UE : 12,05 € — Gratuit dès 100 € d'achat.
INTERNATIONAL
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Colissimo international : 35 € — Gratuit dès 160 € d'achat.
Les tarifs sont fixes et susceptibles d'évoluer en fonction des prix pratiqués par La Poste. La gratuité des frais de port est appliquée automatiquement dès que le montant d'achat requis est atteint.
Pour connaître le montant exact des frais de livraison, sélectionnez votre zone de destination. Les frais correspondants seront automatiquement ajoutés à votre commande.
3. Suivi de votre commande
Dès l'expédition de votre commande, vous recevrez un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis sur les sites suivants :
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La Poste française : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
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La Poste suisse : https://www.post.ch/fr/reception/suivi-des-envois
4. Conditions de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Nous vous invitons à vérifier attentivement vos coordonnées et votre adresse de livraison afin de garantir le bon acheminement de votre colis.
Marque Page d'Art ne pourra être tenue responsable d'une erreur de saisie de l'adresse imputable à l'acheteur.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions d'acheminement.
5. Destinations non desservies
Certaines destinations internationales sont exclues de nos zones de livraison. Cette liste est susceptible d'évoluer :
États-Unis, Canada, Australie, Russie, Brésil, Inde, Chine, Algérie, Égypte, Nigéria, Indonésie, Turquie, Venezuela, Équateur et Argentine.
Toute commande comportant une adresse de livraison située dans l'une de ces destinations sera annulée et intégralement remboursée.
5:PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Protection des données personnelles :
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Marque Page d'Art s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à marquepagedart@gmail.com en précisant dans l’objet de sa demande.
6:PROPRIETE INTELECTUELLE
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments, marques, dessins, logos, graphiques, modèles figurant sur le site www.marquepagedart.com sont la propriété exclusive de Marque Page d'Art. Une reproduction ou utilisation de tout ou une partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, ainsi, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont interdites.
Crédits :
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